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Nouveau cycle de conférences petit-déjeuner INFOBVCI, à partir du 19 juin 2008

Suite à la dernière conférence petit-déjeuner du 26 mars 2008 au musée de La Poste, c'est cette fois ci dans le quartier de Bercy, à 100 mètres du Ministère des Finances, que nous nous retrouverons le 19 juin prochain, pour pour la première conférence petit-déjeuner d'un nouveau cycle, sur le même thème des obligations fiscales des entreprises en matière de comptabilité informatisée.

Au programme des conférences petit-déjeuner :

• 08h30 : Accueil autour d'un petit déjeuner convivial
• 09h00 : Introduction du séminaire
• 09h10 : Table ronde pour dresser le cadre des problématiques liées au thème des comptabilités informatisées avec, un ancien inspecteur des impôts, membre fondateur des BVCI, un DAF, un DSI, un Risk Manager et un journaliste professionnel pour animer le débat
• 09h30 : Et vous ? Questionnaire Diagnostic Flash avec analyse in situ
• 09h40 : L'approche NPAI Conseil / Aspheria
• NPAI Conseil : la méthodologie en 3 phases
• Aspheria : La solution d'archivage fiscal
• 10h00 : Illustration par un projet-type, constitué à partir de missions réelles
• 10h10 : Questions / réponses

Le nombre de places étant limité, nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible sur l'une des dates, sur le formulaire  situé ici :

=> INSCRIPTION SEMINAIRE PETIT-DEJEUNER <=

Quelques photographies de l'hôtel Claret :

L'endroit :

Hôtel Claret,
44, boulevard de Bercy
75012 Paris.

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Consultez le Plan d'accès Google Maps pour se rendre à l'hôtel Claret.

Contrôle des comptabilités informatisées : Enjeux et solutions - petit déjeuner le 26 mars 2008

Invitation Petit Déjeuner Infobvci du 26 mars 2008

Aspheria, en partenariat avec NPAI Conseil,  organise une conférence sur le thème du « contrôle des comptabilités informatisées ». Cela se passera le Mercredi 26 Mars 2008 au Musée de La Poste, 34 boulevard de Vaugirard - 75015 PARIS.

Le paysage est aujourd'hui fixé et les entreprises doivent s'adapter. Nous vous proposons de venir assister à une présentation sur les enjeux de cette réglementation et les moyens de l’accorder à la réalité de votre entreprise.

Rejoignez-nous à un petit déjeuner pendant lequel vous aurez la possibilité de partager les expériences et le savoir-faire d’experts en conseil, audit et solutions d'archivage requises.

Déroulement :

• 8h00  Accueil café
• 8h30 Introduction : M. Marc Le Vernoy – Directeur général Aspheria – Directeur du développement Doc@post
• 8h40 La problématique et le cadre juridique : M. Gilles Saulière – Ancien membre fondateur des BVCI (Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées)
• 9h10 La solution : l'audit : M. Jean-Gabriel Oculi – Directeur Associé NPAI Conseil
• 9h25 Témoignage client
• 9h40 La solution : l'archivage sécurisé : M. Laurent Richardeau – Directeur du Développement Archivage Aspheria
• 9h55 Témoignage client
• 10h10 Questions/Réponses 

Les inscriptions à ce séminaire sont closes

Second anniversaire de l'instruction du 24 janvier 2006

C'était il y a deux ans, la DGI publiait une instruction de 23 pages denses, claires, précises, récapitulant ainsi 6 années d'expérience de contrôle des comptabilités informatisées.

Cette instruction précisait :

• Le cadre juridique, issu des articles L. 13, L. 47 A, L. 57, L. 74 et L. 102 B du livre des  procédures fiscales ;
• Les nouveaux enjeux du contrôle fiscal, notamment le périmètre tel que délimité par l'article L. 13 du livre des  procédures fiscales, avec un focus sur les caisses enregistreuses, les données de facturation et de production, qui furent longtemps oubliées par les entreprises ;
• Les obligations de présentation des documents comptables et de conservation des données, avec toujours cette fameuse notion de « concourant de manière directe ou indirecte à l'élaboration des résultats comptables et fiscaux »
• L'enrichissement du dispositif par la prise en compte des nouvelles possibilités offertes par les outils de la Confiance numérique, permettant le « figement » régulier des données dans des fichiers archives, la traçabilité de l'accès à ces archives et le recours à la signature électronique pour en « renforcer le caractère incontestable » ;
• Les formats de présentation des copies de fichier acceptés par l'administration fiscale, à l'appui d'un rappel sur les différentes modalités possibles d'un contrôle fiscal de comptabilité informatisée, laissées au choix, il faut le rappeler, de l'entreprise vérifiée !
• et enfin, mais ce n'est pas le moins important, d'une part, la qualification des manquements aux obligations, « susceptibles de conduire au rejet  d'une comptabilité informatisée car lui conférant un caractère non régulier et non  probant, et leur éventuelle conséquence, la reconstitution des résultats d'autre part, la qualification d'un comportement de nature à constituer, pour une entreprise, une opposition à contrôle fiscal, entraînant quant à elle, « l'évaluation d'office des bases  d'imposition prévue  à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales ».
  

Un sujet, un blog : le contrôle fiscal informatisé

Ce blog est dédié aux obligations fiscales relatives à la tenue d'une comptabilité informatisée. Quelles sont les obligations, d'où proviennent-elles, que faire de raisonnable pour y faire face ? Quelles sont les sanctions ? Quels retours d'expérience, par des anciens des BVCI, des professionnels du conseil, des offreurs de solutions, des entreprises ayant été contrôlées par une BVCI.

Naissance des BVCI

C'est enfoncer une porte ouverte que de dire aujourd'hui que l'informatique a fondamentalement changé la façon de gérer une entreprise. L'informatique a fait son entrée dans l'entreprise dans les années 60. Dans les années 80, avec l'arrivée de la micro-informatique, celle ci s'est rapidement généralisée, touchant bientôt jusqu'aux PME, TPE, professions libérales.
l'État et ses administrations on immédiatement emboité le pas et au tout premier chef, le ministère des finances.
Rapidement, la Direction Générale des Impôts s'est inquiétée de la préservation de son droit et devoir de contrôle, face au déséquilibre dès lors flagrant entre :

• une grande entreprise dotée de puissants outils informatiques pour sa gestion administrative et la production de ses résultats d'un côté,
• et un inspecteur des impôts doté d'une calculatrice, de l'autre.

Sont nées de cette réflexion, les fameuses BVCI, pour Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées, au tout début des années 80. 3 BVCI ont vu rapidement le jour, basées à Paris Saint Sulpice. Après s'être forgé une première expérience et avoir démontré leur pleine légitimité et efficacité,  pendant quelques 8 années, la Loi de finances rectificative pour 1990 est venu couronner leur existence par l'instauration de l'appareil législatif basant leur action.
Depuis, l'État français et la Direction Générale des Impôts se sont dotés d'outils législatifs et règlementaires complémentaires, visant toujours le même objectif de préserver l'équilibre entre moyens de contrôle de l'administration d'un côté et puissance informatique des entreprises de l'autre.